Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres
Article 60.3
Versions de la disposition
60.3. Le podiatre doit respecter le droit d’une personne de refuser de participer à un projet de recherche ou de s’en retirer en tout temps. À cette fin, il doit s’abstenir de toute pression sur une personne susceptible de se qualifier pour un tel projet.
